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LA RECHERCHE DE LOGEMENT
Les différentes possibilités pour se loger :
Les logements privés
Tout le monde y a accès. Le propriétaire choisit lui-même les conditions d’attribution du logement (dès lors qu'il n'est pas dans une logique de discrimination.)
Pour trouver un logement dans le parc privé, vous avez intérêt à suivre plusieurs pistes à la fois :
- Les annonces dans les journaux gratuits ou en libre-service dans des lieux publics : commerces, poste, mairies…
- sur Internet : une multitude de sites proposent des annonces de location (exemples : le bon coin, de particulier à Particulier)
- les agences immobilières : vous traitez avec un organisme dont l'activité est réglementée. Le locataire ne paie son service qu'après la signature du bail.
- Vous pouvez aussi trouver des annonces chez les notaires.
Les logements sociaux
Un logement social est un logement destiné à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché privé.
En fonction du département dans lequel vous souhaitez vous établir, vous pouvez instruire une demande via les liens:
Vous pouvez également interroger la mairie de la commune dans laquelle vous souhaitez résider.
Les Foyers de Jeunes Travailleurs
Le FJT est une solution d'habitat social transitoire, destinée à des personnes de moins de 30 ans au démarrage de la vie professionnelle (apprentis, stagiaires, salariés) et leur apportant un accompagnement et des services tels que laverie, restauration, activités culturelles et sportives. Des étudiants peuvent y être accueillis par dérogation. Le FJT est généralement une résidence offrant de petits logements meublés privés et des espaces collectifs.
Pour demander ce type de logement, adressez-vous directement aux FJT.
Les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) :
Ce sont des établissements sociaux intervenant dans le domaine de l'accueil, de l'hébergement et de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion. Les CHRS ont une mission de soutien et d'accompagnement social approfondie des personnes.
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ACCÉDER AU LOGEMENT
Quelques conseils pour bien choisir :
- Le mode de chauffage du logement est très important. Sachez que le chauffage électrique est souvent onéreux.
- l’isolation du logement est également une donnée très importante. Vérifiez que le logement est sain et bien isolé. Y-a-t-il une bonne ventilation ? Y-a-t-il du double vitrage ?
Il est important de demander le résultat du diagnostic de performance énergétique qui donne une note de A à G au logement.
- Il convient de vérifier également si l’installation électrique est en bon état, si le logement possède une sortie d’eau pour la machine à laver, une prise de téléphone pour l’installation internet,…
Autres points de vigilance :
- N’hésitez pas à interroger le propriétaire sur le montant de la taxe d’habitation.
- si vous possédez un animal, assurez-vous que le propriétaire accepte les animaux et que le logement choisi est adapté à votre animal.
Quelles démarches effectuer?
Le contrat de location :
Vous signerez un contrat de location (bail) avec le propriétaire: ce contrat matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide.
Le dépôt de garantie :
Le propriétaire peut exiger le versement d'un dépôt de garantie pour couvrir d'éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives...).
Si le bailleur exige le versement d'un dépôt de garantie, son montant doit obligatoirement figurer au sein du contrat de bail. Il ne peut pas être supérieur à 1 mois de loyer, hors charges.
L’état des lieux d’entrée :
Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail.
L’assurance du logement :
Vous devrez également fournir au propriétaire une attestation d’assurance pour les risques locatifs.
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AIDES AU LOGEMENT
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) :
Le FSL accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement (factures, loyers...). Il existe un FSL dans chaque département.
Les aides du FSL peuvent notamment permettre de financer :
- les dépenses liées à l'entrée dans un logement (dépôt de garantie, premier loyer, assurance du logement, frais de déménagement),
- les dettes de loyers charges comprises, les factures d'énergies (électricité, gaz), d'eau et de téléphone.
L’aide pour le logement (APL) :
L'APL est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer. Elle attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
Pour savoir si vous pouvez percevoir l'APL, vous pouvez utiliser le simulateur sur le site de la Caf.
L'avance loca-pass
C’est un prêt qui permet de financer le dépôt de garantie réclamé au locataire au moment de son entrée dans les lieux.
- https://www.actionlogement.fr/la-garantie-loca-pass pour l'action logement et l'ensemble des informations liées
- Pour les jeunes de moins de 30 ans apprentis ou en alternance du secteur privé non agricole, Action logement a mis en place l'aide Mobili-Jeune.
- https://selectra.info/assurance/guides/habitation/comparatif/jeunes-actifs qui liste toutes les informations et contacts nécessaire pour les assurances habitations
N’hésitez pas à interroger votre conseiller pour toutes informations complémentaires concernant ces aides.
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QUITTER SON LOGEMENT
Quelles démarches effectuer?
Le préavis de départ :
Il convient d’adresser un préavis de départ au propriétaire par lettre recommandée. Le locataire qui résilie le bail de location doit respecter un préavis de trois mois.
Ce préavis de départ peut être réduit à un mois :
- en cas de licenciement, de fin de CDD, de rupture conventionnelle ou mutation professionnelle. Il en est de même en cas de premier emploi (CDI ou CDD) ou lorsque le locataire trouve un nouveau travail après une perte d'emploi. En revanche, cette procédure ne s'adresse pas aux personnes qui changent d'emploi après avoir démissionné.
- lorsque l'état de santé du locataire justifie un changement de logement et et lorsque les locataires perçoivent le RSA. Dans certains cas, les locataires d'un HLM peuvent aussi bénéficier de ce délai raccourci. Les bénéficiaires de l'AAH (allocation adulte handicapé) peuvent également bénéficier de la réduction du délai de préavis à un mois.
Pour les logements meublés, le préavis de départ est réduit à un mois également.
La remise en état du logement :
Le vieillissement du logement lié au temps n'est pas imputable au locataire (par exemple : peintures défraîchies ou moquette usée). Le logement n'a pas à être remis à neuf.
En revanche, les détériorations qui résultent d'un usage anormal du logement sont à la charge du locataire (exemple : moquette avec des taches indélébiles, trous importants dans les murs).
L’état des lieux de sortie :
Un état des lieux de sortie doit également être fait avec le propriétaire lorsque le locataire quitte le logement et rend les clés. En cas de litige sur l'état du logement, ces documents permettent d'établir les responsabilités de chaque partie.
Le propriétaire doit rendre le dépôt de garantie (caution) au plus tard 2 mois après avoir quitté le logement
Toute retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée par le bailleur. Quelle que soit la date de signature du contrat de location, la loi permet au propriétaire de déduire du dépôt de garantie les sommes lui restant dues par exemple :
- impayés de loyers,
- impayés de charges,
- travaux locatifs,
- dégradations.
La résiliation des abonnements eau, électricité, gaz, téléphone et internet.
Le transfert de l’assurance logement vers le nouveau logement.
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